SIVOS des Enclaves
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
256500737
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Tarbes
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
18/11/1975
Date d'effet
18/11/1975
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
65320 Seron
Commune du siège
Séron
Population
1 223Population totale regroupée en vigueur
38,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | PAULIEN Chantal | Président | Séron |
| M. | MASCLE Philippe | Vice président | Luquet |
Compétences
Sanitaire et social
- Accueil du jeune enfant : Crèches
- Accueil du jeune enfant : Relais petite enfance
- Accueil du jeune enfant : Maisons d'assistants maternels
- Aide sociale
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
LOM (loi d'orientation des mobilités) 24/12/2019
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges
29/01/2019 nouvelle rédaction compétence du syndicat