SM de l'agglomération tarbaise élimination des déchets ménagers et assimilés

MIS À JOUR LE 16/12/2021

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
256500869
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Tarbes
Département
Hautes-Pyrénées (65)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/03/1973
Date d'effet
26/03/1973
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
115 Rue de l'Adour
65460 Bours
Commune du siège
Tarbes

Population

149 140Population totale regroupée en vigueur
144Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

65

200070803CC des Coteaux du Val d'Arros11 787

65

200069300CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées31130 358

65

246500482CC de la Haute-Bigorre516 995

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CARMOUZE Rémi

Président

CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées
M.LAFON PUYO Francis

Vice président

CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées
MmeTOSON Régine

Vice président

CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées
MmeMARIN Marion

Vice président

CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées
M.RIVIERE Daniel

Vice président

CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées
M.LAGARDELLE Gilles

Vice président

CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées
M.PIRON Jean-Claude

Vice président

CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées
MmePREVOST Cécile

Vice président

CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées
M.DETHOU Roland

Vice président

CC de la Haute-Bigorre

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC des Coteaux du Val d'Arros

      Coussan - Gonez - Hourc - Lansac - Laslades - Pouyastruc - Souyeaux

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC des Coteaux du Val d'Arros

      Coussan - Gonez - Hourc - Lansac - Laslades - Pouyastruc - Souyeaux

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

65

200011732SM départemental de traitement des déchets ménagers et assimilés

SMF

201 703

Liste des évènements

7

Le 26/03/1973

Création d'un groupement

Le 01/01/2020

Le 22/12/2017

Précisions sur les modalités d'organisation de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers

Le 01/01/2017

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 24/11/2014

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges