Syndicat du collège Paul Valéry

MIS À JOUR LE 08/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256500893
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Tarbes
Département
Hautes-Pyrénées (65)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/02/1960
Date d'effet
04/02/1960
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
65800 Aureilhan
Commune du siège
Aureilhan

Population

13 450Population totale regroupée en vigueur
896,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

65

65047216500470Aureilhan38 157

65

65417216504175Séméac35 293

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BARROUQUERE-THEIL Erick

Président

Séméac

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 04/02/1960

Création d'un groupement

Le 11/07/2014

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges