SIVOS du Val d'Arros
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
256501537
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Tarbes
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/08/1990
Date d'effet
27/08/1990
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
65190 Peyraube
Commune du siège
Peyraube
Population
776Population totale regroupée en vigueur
35,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LARRE Bernard | Président | Peyraube |
| M. | LACASSAGNE Didier | Vice président | Sinzos |
Compétences
Sanitaire et social
- Aide sociale
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
29/01/2019 nouvelle saisie des compétences
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges