SIVOS RPI du Haut Marquisat
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
256501594
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Tarbes
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
06/09/1991
Date d'effet
06/09/1991
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
65380 Layrisse
Commune du siège
Layrisse
Population
1 258Population totale regroupée en vigueur
78,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | POIROUX Eric | Président | Visker |
| M. | CYPRES Sébastien | Vice président | Layrisse |
| M. | CENAC LAGRAVE Didier | Vice président | Orincles |
Compétences
Sanitaire et social
- Aide sociale
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
LOM (loi d'orientation des mobilités) 24/12/2019
Suppression de compétences
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués