Syndicat de l'Aya
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
256501602
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bagnères-de-Bigorre
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/11/1991
Date d'effet
12/11/1991
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
65710 Beaudéan
Commune du siège
Beaudéan
Population
1 548Population totale regroupée en vigueur
64,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CHELLE Patrice | Président | Beaudéan |
| M. | BIRADES Cédric | Vice président | Pouzac |
Compétences
Production, réseaux et distribution d'énergie
- Installation d'hydroélectricité, d'énergies renouvelables et autres installations visées à l'article L2224-32 du CGCT
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des compétences du SIVU de l'AYA (devenu SIVOM)
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges
Suppression de compétences