SIVOS du Lassarens
MIS À JOUR LE 28/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM

Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN

256501651

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Tarbes

Département

Hautes-Pyrénées (65)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

07/09/1992

Date d'effet

07/09/1992

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

Mairie

65190 Mascaras

Commune du siège

Mascaras

Population

1 279Population totale regroupée en vigueur

98,4Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
5

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
65	65010	216500108	Angos	2	234
65	65120	216501205	Calavanté	2	346
65	65181	216501817	Fréchou-Fréchet	2	176
65	65303	216503037	Mascaras	2	384
65	65321	216503219	Montignac	2	139

Délégués
5

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	LAFFARGUE André	Président	Mascaras
M.	LACOUME Philippe	Vice président	Calavanté
Mme	CASTAING Béatrice	Vice président	Montignac
Mme	GAILLANT Martine	Vice président	Angos
Mme	ABADIE Céline	Vice président	Fréchou-Fréchet

Compétences
3

Sanitaire et social

Aide sociale

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
4

Le 07/09/1992

Création d'un groupement

Le 17/07/2014

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges