SM de gestion de la maison des sources
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
256501800
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bagnères-de-Bigorre
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
05/12/1994
Date d'effet
05/12/1994
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
65370 Mauléon-Barousse
Commune du siège
Mauléon-Barousse
Population
91 845Population totale regroupée en vigueur
38,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | BARTHIE-FORTASSIN Ginette | Président | Syndicat des eaux de la Barousse, du Comminges et de la Save |
| M. | BEGUE Julien | Vice-président | CC Neste Barousse |
| M. | FRATUS Christian | Vice-président | Syndicat des eaux de la Barousse, du Comminges et de la Save |
Compétences
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges