SIVOM d'énergie du Pays Toy
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
256502071
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Argelès-Gazost
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
31/12/1997
Date d'effet
31/12/1997
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
24 ZA Soucastets
65120 Luz-Saint-Sauveur
Commune du siège
Luz-Saint-Sauveur
Population
1 547Population totale regroupée en vigueur
29,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LURIE JEROME | Président | Luz-Saint-Sauveur |
| M. | LAFFONT Raymoind | Vice président | Esquièze-Sère |
| M. | MENDEZ Michel | Vice président | Esterre |
Compétences
Production, réseaux et distribution d'énergie
- Concession de la distribution publique d'électricité
- Concession de la distribution publique de gaz
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
65 | 256500919 | Syndicat départemental d'énergie (SDE) | SMF | 237 183 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
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Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant