Syndicat d'assainissement Les Aygues
MIS À JOUR LE 17/07/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256502139
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bagnères-de-Bigorre
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
02/12/1998
Date d'effet
02/12/1998
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
65710 Beaudéan
Commune du siège
Beaudéan
Population
2 210Population totale regroupée en vigueur
44,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | CORREGE Noël | Président | Beaudéan |
M. | RICHARD Dominique | Vice président | Gerde |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 02/12/1998
Création d'un groupement
Le 17/09/2015
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges