SI de l'Entre Deux Arrêts (à la carte)

MIS À JOUR LE 26/02/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
256502220
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Tarbes
Département
Hautes-Pyrénées (65)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/06/1991
Date d'effet
28/06/1991
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue du Pibeste
65190 Luc
Commune du siège
Luc
Adresse électronique
sive2a@orange.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Mairie
65190 Hitte

Population

1 196Population totale regroupée en vigueur
36,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

65

65063216500637Barbazan-Dessus2173

65

65181216501817Fréchou-Fréchet2176

65

65222216502229Hitte2145

65

65290216502906Luc2176

65

65333216503334Oléac-Dessus2115

65

65338216503383Orignac2254

65

65346216503466Oueilloux2157

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeLAMARQUE Sylvie

Président

Oueilloux
MmePOMES Fabienne

Vice président

Barbazan-Dessus
MmeLE GUENNIC Laurence

Vice président

Hitte
M.NOGUES Christian

Vice président

Luc
MmeDUPONT Zineb

Vice président

Orignac

Compétences

4

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

    • À la carte

      Hitte - Luc - Oléac-Dessus - Oueilloux - Orignac

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

    • À la carte

      Hitte - Luc - Oléac-Dessus - Oueilloux - Orignac

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

    • À la carte

      Hitte - Luc - Oléac-Dessus - Oueilloux - Orignac

Autres

  • Autres

    • À la carte

      Fréchou-Fréchet - Hitte - Luc - Oléac-Dessus - Oueilloux - Barbazan-Dessus

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

10

Le 28/06/1991

Création d'un groupement

Le 26/02/2024

Modification des coordonnées administratives

Le 08/12/2022

Extension de compétences vers un EPCI

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 237.32 ko

Le 30/04/2021

Modification des ressources fiscales et financières

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 225.90 ko

Le 23/02/2018

Lettre démission