SI d'assainissement de BIS
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256502279
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bagnères-de-Bigorre
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
28/08/2002
Date d'effet
28/08/2002
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
65410 Sarrancolin
Commune du siège
Sarrancolin
Population
898Population totale regroupée en vigueur
15,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BRUNET André | Président | Ilhet |
| M. | HELARY Yann | Vice président | Sarrancolin |
| M. | LLOP Frédéric | Vice président | Beyrède-Jumet-Camous |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection du bureau et des membres du comité syndical
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués