SIVOS A3B
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
256502337
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Tarbes
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
10/02/2004
Date d'effet
10/02/2004
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
65360 Bernac-Debat
Commune du siège
Bernac-Debat
Population
1 670Population totale regroupée en vigueur
104,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BOUCHARA Joseph | Président | Bernac-Dessus |
| Mme | DGUHUES Elodie | Vice président | Allier |
| Mme | PAINI Marie-Christine | Vice président | Barbazan-Dessus |
| M. | GIMENO Thierry | Vice président | Bernac-Debat |
Compétences
Sanitaire et social
- Aide sociale
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Bernac-Debat - Bernac-Dessus
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
LOM (loi d'orientation des mobilités) 24/12/2019
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges
Extension de compétences vers un EPCI