SM de la zone aéroportuaire Tarbes-Lourdes-Pyrénées

MIS À JOUR LE 06/09/2021

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
256502428
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Tarbes
Département
Hautes-Pyrénées (65)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/07/2005
Date d'effet
12/07/2005
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Bâtiment Pic du Midi
Aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées
65290 Juillan
Commune du siège
Juillan

Population

130 358Population totale regroupée en vigueur
212,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

65

200069300CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées8130 358

Autres personnes morales de droit public

2

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

31

200053791Région Occitanie8

65

226500015Département des Hautes-Pyrénées8

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BAUBAY Philippe

Président

Région Occitanie
M.TREMEGE Gérard

Vice président

CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées
M.CAZAUBON Jean-Louis

Vice président

Région Occitanie
M.PELIEU Michel

Vice président

Département des Hautes-Pyrénées

Compétences

1

Transports et voirie

  • Exploitation d'aérodrome dont organisation de services aériens de transport public (L. 6321-2 du code des transports)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 12/07/2005

Création d'un groupement

Le 07/08/2017

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 01/01/2017

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 07/10/2016

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 30/05/2016

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges