Syndicat pastoral de l'Extrême de Salles
MIS À JOUR LE 18/09/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
256502436
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Argelès-Gazost
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
14/08/1970
Date d'effet
14/08/1970
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
65400 Ayzac-Ost
Commune du siège
Ayzac-Ost
Population
1 768Population totale regroupée en vigueur
37,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
4
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | NOGRABAT Guillaume | Président | Ayzac-Ost |
M. | DESTRIAN Jean-François | Vice président | Salles |
M. | BORDES Claude | Vice président | Ouzous |
M. | CUEL Benoît | Vice président | Sère-en-Lavedan |
Compétences
2
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 14/08/1970
Création d'un groupement
Le 11/12/2018
Démission fonctions de président
Le 08/08/2017
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Le 22/08/2005
AP portant modification du Sivom de l'Extreme de Salles en syndicat pastoral de l'Extreme de Salles
Le 14/08/1970
Extension de compétences vers un EPCI