Syndicat pastoral de l'Extrême de Salles

MIS À JOUR LE 18/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
256502436
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Argelès-Gazost
Département
Hautes-Pyrénées (65)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/08/1970
Date d'effet
14/08/1970
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
65400 Ayzac-Ost
Commune du siège
Ayzac-Ost

Population

1 768Population totale regroupée en vigueur
37,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

65

65004216500041Agos-Vidalos2404

65

65056216500561Ayzac-Ost2475

65

65202216502021Gez2341

65

65352216503524Ouzous2212

65

65400216504001Salles2253

65

65420216504209Sère-en-Lavedan283

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.NOGRABAT Guillaume

Président

Ayzac-Ost
M.DESTRIAN Jean-François

Vice président

Salles
M.BORDES Claude

Vice président

Ouzous
M.CUEL Benoît

Vice président

Sère-en-Lavedan

Compétences

2

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 14/08/1970

Création d'un groupement

Le 11/12/2018

Démission fonctions de président

Le 08/08/2017

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 22/08/2005

AP portant modification du Sivom de l'Extreme de Salles en syndicat pastoral de l'Extreme de Salles

Le 14/08/1970

Extension de compétences vers un EPCI