SIAEP de la Haute Cerdagne

MIS À JOUR LE 04/05/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256600065
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Prades
Département
Pyrénées-Orientales (66)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
08/10/1964
Date d'effet
08/10/1964
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via
66120 Font-Romeu-Odeillo-Via
Commune du siège
Font-Romeu-Odeillo-Via

Population

3 211Population totale regroupée en vigueur
63Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

66

66020216600205Bolquère2836

66

66064216600643Égat2431

66

66124216601245Font-Romeu-Odeillo-Via21 944

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.TORRENS Xavier

Président

Égat
MmeGARRABE-POUJET Jeannine

Vice président

Font-Romeu-Odeillo-Via
M.BLANC Marcel

Vice président

Bolquère

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 08/10/1964

Création d'un groupement

Le 04/05/2022

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 09/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 09/07/2020

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Le 12/03/2015

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