SI scolaire et de transports de Rivesaltes
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256600107
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Perpignan
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/05/2003
Date d'effet
30/05/2003
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Rivesaltes
66600 Rivesaltes
Commune du siège
Rivesaltes
Population
10 531Population totale regroupée en vigueur
133,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | ORTEGA Françoise | Président | Rivesaltes |
| Mme | HOURDART Chrtistine | Vice président | Rivesaltes |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
66 | 256600875 | UDSIS | SMO | 207 327 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Création du SIST de Rivesaltes (transformé en SM le 30 mai 2003)