SI du canal de Bohère
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256600206
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Prades
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/11/1931
Date d'effet
30/11/1931
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Ria-Sirach
66500 Ria-Sirach
Commune du siège
Ria-Sirach
Population
9 359Population totale regroupée en vigueur
234Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CASSOLY Guy | Président | Los Masos |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement