SI assainissement du bassin d'Elne
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256601170
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Céret
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
05/11/1987
Date d'effet
05/11/1987
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Latour-Bas-Elne
66200 Latour-Bas-Elne
Commune du siège
Latour-Bas-Elne
Population
24 988Population totale regroupée en vigueur
624,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ROGE Pierre | Président | Latour-Bas-Elne |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement