SIVU d'exploitation des parcs de stationnement de la gare SNCF de Villefranche-de-Conflent, Vernet-les-Bains, Fuilla

MIS À JOUR LE 29/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256601543
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Prades
Département
Pyrénées-Orientales (66)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/06/1997
Date d'effet
04/06/1997
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
66500 Fuilla
Commune du siège
Fuilla

Population

2 136Population totale regroupée en vigueur
71,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

66

66085216600858Fuilla1442

66

66222216602227Vernet-les-Bains11 481

66

66223216602235Villefranche-de-Conflent1213

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LABORDE Jean-François

Président

Fuilla

Compétences

1

Transports et voirie

  • Signalisation, abris de voyageurs, parcs et aires de stationnement

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 04/06/1997

Création d'un groupement

Le 29/07/2020

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Le 12/03/2015

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