SIVU d'aménagement et d'entretien de la route de Llar
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256601600
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Prades
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/07/1996
Date d'effet
23/07/1996
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
place Enola
Mairie de Canaveilles
66360 Canaveilles
Commune du siège
Canaveilles
Téléphone
04 68 97 01 52
Population
179Population totale regroupée en vigueur
2,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PALLOURE Jean-François | Président | Canaveilles |
Compétences
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
15 | 257705384 | Syndicat Mixte AGEDI | SMO | 10 242 687 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification du siège social
Modification des coordonnées