SIVU d'aménagement et d'entretien de la route de Llar
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256601600
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Prades
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/07/1996
Date d'effet
23/07/1996
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
130 Rue de Saint-Thomas
Mairie de Fontpédrouse
66360 Fontpédrouse
Commune du siège
Fontpédrouse
Téléphone
04 68 97 01 52
Population
166Population totale regroupée en vigueur
2,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SOPENA Michel | Président | Canaveilles |
Compétences
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Modification des coordonnées