SIVU réalisation et gestion station d'épuration Formiguères - Les Angles
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256601667
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Prades
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/05/1999
Date d'effet
17/05/1999
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place de l'Église
66210 Formiguères
Commune du siège
Formiguères
Population
1 119Population totale regroupée en vigueur
12,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | POUDADE Michel | Président | Les Angles |
| M. | VALLS Serge | 1er Vice-président | Formiguères |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election président et vice-président
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