SIVU réalisation et gestion station d'épuration Formiguères - Les Angles

MIS À JOUR LE 24/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256601667
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Prades
Département
Pyrénées-Orientales (66)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/05/1999
Date d'effet
17/05/1999
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
66210 Formiguères
Commune du siège
Formiguères

Population

1 101Population totale regroupée en vigueur
12,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

66

66082216600825Formiguères2507

66

66004216600049Les Angles2594

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PETITQUEUX Philippe

Président

Formiguères

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 17/05/1999

Création d'un groupement

Le 24/07/2020

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