SI d'exploitation du Cambre d'Aze
MIS À JOUR LE 05/11/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Sigle
SIECA
Numéro SIREN
256601675
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Prades
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/10/1999
Date d'effet
04/10/1999
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
66210 Saint-Pierre-dels-Forcats
Commune du siège
Saint-Pierre-dels-Forcats
Population
426Population totale regroupée en vigueur
12,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | BLANQUE Pierre | Président | Saint-Pierre-dels-Forcats |
Mme | BLONDEAU Lydie | Vice président | Eyne |
Compétences
1
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
1
Le 04/10/1999
Création d'un groupement