SI scolaire de la vallée du Carol

MIS À JOUR LE 24/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256601733
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Prades
Département
Pyrénées-Orientales (66)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/09/2001
Date d'effet
11/09/2001
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
66760 Latour-de-Carol
Commune du siège
Latour-de-Carol

Population

1 326Population totale regroupée en vigueur
8,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

66

66066216600668Enveitg3633

66

66095216600957Latour-de-Carol3486

66

66146216601468Porta3104

66

66147216601476Porté-Puymorens3103

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBOURGES Dominique

Président

Latour-de-Carol

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 11/09/2001

Création d'un groupement

Le 19/09/2023

Modification des coordonnées

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 139.32 ko

Le 23/07/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 30/12/2015

Modification de la raison sociale et du sigle

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 66.95 ko

Le 23/10/2015

Extension de compétences vers un EPCI