SM autoport du Boulou
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
256601766
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Céret
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
26/05/1982
Date d'effet
26/05/1982
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Route Nationale 115
66160 Le Boulou
BP 42
Commune du siège
Le Boulou
Population
7 765Population totale regroupée en vigueur
310,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
66 | 246600373 | CC du Vallespir | 7 | 7 765 |
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
66 | 186600029 | Chambre de commerce et d'industrie | 4 |
66 | 226600013 | Département des Pyrénées-Orientales | 3 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GARRABE Robert | Président | CC du Vallespir |
Compétences
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
CC du Vallespir
Le Boulou - Saint-Jean-Pla-de-Corts
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
CC du Vallespir
Le Boulou - Saint-Jean-Pla-de-Corts
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Représentation substitution
Adhésion d'une collectivité à un EPCI