SI du CES de Drusenheim et environs

MIS À JOUR LE 05/10/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256700220
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Haguenau-Wissembourg
Département
Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/06/1972
Date d'effet
16/06/1972
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
8 Rue des Tilleuls
Mairie
67410 Drusenheim
Commune du siège
Drusenheim
Téléphone
03 88 53 47 42
Adresse électronique
SICES@wanadoo.fr

Population

9 732Population totale regroupée en vigueur
270,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

67

67082216700823Dalhunden31 233

67

67106216701060Drusenheim65 404

67

67465216704650Sessenheim32 334

67

67476216704767Stattmatten3761

Délégués

15

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.KELLER JACKY

Président

Drusenheim
MmeJULIEN MARIE ANNE

Vice président

Drusenheim
M.STRAUB Jean-Michel

Membre du bureau

Dalhunden
M.OLIVAS Gregory

Membre du bureau

Sessenheim
MmeREMY Mireille

Membre du bureau

Stattmatten
MmeBUSSON Esther

Autre délégué

Dalhunden
MmeMOCKERS Marie-Paule

Autre délégué

Dalhunden
MmeWOLFF Yolande

Autre délégué

Drusenheim
M.EICHWALD Bernard

Autre délégué

Drusenheim
M.VEITH Benoit

Autre délégué

Drusenheim
M.STEFFAN Matthieu

Autre délégué

Drusenheim
MmeKIENTZ Isabelle

Autre délégué

Sessenheim
MmeSUSS Aurélia

Autre délégué

Sessenheim
M.SCHMIDT Nadine

Autre délégué

Stattmatten
MmeWEHRING Maryline

Autre délégué

Stattmatten

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

67

200052546SMO à la carte "Agence territoriale d'ingénierie publique"

SMO

715 017

Liste des évènements

3

Le 16/06/1972

Création d'un groupement

Le 05/10/2020

Élection du président et des vice-présidents

Le 17/11/2017

Extension de compétences vers un EPCI