SI du CES de Niederbronn-les-Bains et environs
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256700683
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Haguenau-Wissembourg
Département
Bas-Rhin (67)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/09/1970
Date d'effet
24/09/1970
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Niederbronn-les-Bains
67110 Niederbronn-les-Bains
Commune du siège
Niederbronn-les-Bains
Téléphone
03 88 09 62 44
Adresse électronique
direction2@niederbronn-les-bains.fr
Population
9 030Population totale regroupée en vigueur
101,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | REISS FREDERIC | Président | Niederbronn-les-Bains |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
- Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de la nature juridique
Modification de la nature juridique