Syndicat de la source des Minières
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256700964
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Molsheim
Département
Bas-Rhin (67)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Autres taxes : prix de l'eau
Dates de l'arrêté
Date de création
08/03/1948
Date d'effet
08/03/1948
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de La Broque
67130 La Broque
Commune du siège
La Broque
Téléphone
03 88 47 42 90
Adresse électronique
labroque.mairie@wanadoo.fr
Population
5 173Population totale regroupée en vigueur
69,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | REMY Philippe | Président | Grandfontaine |
| M. | BERTRAND Laurent | Vice président | Schirmeck |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant