SI d'amélioration du Giessen
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256700998
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sélestat-Erstein
Département
Bas-Rhin (67)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/07/1946
Date d'effet
01/07/1946
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
81 Rue du Maréchal Foch
67730 Châtenois
Commune du siège
Châtenois
Population
7 526Population totale regroupée en vigueur
235,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SIGRIST Stéphane | Président | Châtenois |
| M. | DILLENSEGER Gérald | Vice président | Scherwiller |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique