Syndicat des eaux du canton de Seltz

MIS À JOUR LE 25/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256701038
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Haguenau-Wissembourg
Département
Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/03/1949
Date d'effet
26/03/1949
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Seltz
67470 Seltz
Commune du siège
Seltz
Téléphone
03 88 86 51 74
Adresse électronique
mairie@ville-seltz.fr

Population

10 898Population totale regroupée en vigueur
122,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

67

67012216700120Aschbach2651

67

67069216700690Buhl2515

67

67184216701847Hatten21 947

67

67206216702068Hoffen41 159

67

67330216703306Niederrœdern2908

67

67349216703496Oberrœdern2515

67

67404216704049Rittershoffen2930

67

67440216704403Schaffhouse-près-Seltz2561

67

67463216704635Seltz23 195

67

67484216704841Stundwiller2517

Délégués

19

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmePOUILLARD Sylvie

Président

Buhl
M.KOCHER Thierry

Vice président

Hoffen
M.HURST Pierre

Vice président

Stundwiller
MmeTIMMEL Catherine

Autre délégué

Aschbach
M.BRENCKLE Gilbert

Autre délégué

Aschbach
MmeMISSLIN Myriam

Autre délégué

Buhl
M.MEYER André

Autre délégué

Hatten
M.BASTIAN Eric

Autre délégué

Hatten
MmeGRAF Martine

Autre délégué

Niederrœdern
M.STROBEL Charles

Autre délégué

Niederrœdern
M.PHILIPPS Claude

Autre délégué

Oberrœdern
M.KNITTEL Jean-Georges

Autre délégué

Oberrœdern
M.HOFFMANN Thierry

Autre délégué

Rittershoffen
M.WEIGEL Jean-Bernard

Autre délégué

Rittershoffen
M.ALBENESIUS Laurent

Autre délégué

Schaffhouse-près-Seltz
M.MARMILLOD André

Autre délégué

Schaffhouse-près-Seltz
M.HEYD Frédéric

Autre délégué

Seltz
M.EBELE Christophe

Autre délégué

Seltz
M.WALTER Marc

Autre délégué

Stundwiller

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

67

256701251SM de production d'eau potable de la région de Wissembourg

SMF

48 175

Liste des évènements

3

Le 26/03/1949

Création d'un groupement

Le 25/06/2020

Élections

Le 28/08/2017

Modification des coordonnées administratives