SM pour la collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Saverne

MIS À JOUR LE 08/11/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
256701301
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Saverne
Département
Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/12/2007
Date d'effet
21/12/2007
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
10 Rue du Zornhoff
67700 Saverne
Commune du siège
Saverne
Téléphone
03 88 91 66 98

Population

61 984Population totale regroupée en vigueur
104,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

67

200068112CC du Pays de Saverne034 771

67

200067783CC de Hanau-La Petite Pierre026 577

67

200068864CC de la Mossig et du Vignoble0636

Délégués

15

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CREMMEL JOSEPH

Président

CC du Pays de Saverne
M.DUPIN Dominique

Autre délégué

CC du Pays de Saverne
M.STENGEL Marcel

Autre délégué

CC du Pays de Saverne
MmeOBERLE Carine

Autre délégué

CC du Pays de Saverne
MmeFONTANES Michèle

Autre délégué

CC du Pays de Saverne
M.HUTTLER Gilbert

Autre délégué

CC du Pays de Saverne
MmeESTEVES Christine

Autre délégué

CC du Pays de Saverne
M.DANGELSER Aimé

Autre délégué

CC du Pays de Saverne
M.LUTZ Bernard

Autre délégué

CC du Pays de Saverne
M.HAEMMERLIN Médéric

Autre délégué

CC du Pays de Saverne
M.EICHHOLTZER Michel

Autre délégué

CC du Pays de Saverne
MmeM'HEDHBI Najoua

Autre délégué

CC du Pays de Saverne
MmeLORENTZ Béatrice

Autre délégué

CC du Pays de Saverne
M.SCHMITT Claude

Autre délégué

CC du Pays de Saverne
M.LOUCHE Jean-Michel

Autre délégué

CC du Pays de Saverne

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC de la Mossig et du Vignoble

      Jetterswiller - Knœrsheim - Zehnacker

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Saverne

      Altenheim - Dettwiller - Dimbsthal - Eckartswiller - Ernolsheim-lès-Saverne - Friedolsheim - Furchhausen - Gottenhouse - Gottesheim - Haegen - Hattmatt - Hengwiller - Kleingœft - Landersheim - Littenheim - Lochwiller - Lupstein - Maennolsheim - Marmoutier - Monswiller - Ottersthal - Otterswiller - Printzheim - Reinhardsmunster - Reutenbourg - Saessolsheim - Saint-Jean-Saverne - Saverne - Schwenheim - Steinbourg - Thal-Marmoutier - Waldolwisheim - Westhouse-Marmoutier - Wolschheim

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC de la Mossig et du Vignoble

      Jetterswiller - Knœrsheim - Zehnacker

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Saverne

      Altenheim - Dettwiller - Dimbsthal - Eckartswiller - Ernolsheim-lès-Saverne - Friedolsheim - Furchhausen - Gottenhouse - Gottesheim - Haegen - Hattmatt - Hengwiller - Kleingœft - Landersheim - Littenheim - Lochwiller - Lupstein - Maennolsheim - Marmoutier - Monswiller - Ottersthal - Otterswiller - Printzheim - Reinhardsmunster - Reutenbourg - Saessolsheim - Saint-Jean-Saverne - Saverne - Schwenheim - Steinbourg - Thal-Marmoutier - Waldolwisheim - Westhouse-Marmoutier - Wolschheim

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

67

256701871SM pour le traitement des ordures ménagères du secteur de Haguenau - Saverne (SMITOM)

SMF

234 412

Liste des évènements

9

Le 21/12/2007

Création d'un groupement

Le 19/01/2017

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 01/01/2017

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 01/01/2017

Retrait d'une collectivité d'un EPCI

Le 01/01/2017

Adhésion d'une collectivité à un EPCI