SM pour la collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Saverne
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
256701301
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Saverne
Département
Bas-Rhin (67)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/12/2007
Date d'effet
21/12/2007
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
10 Rue du Zornhoff
67700 Saverne
Commune du siège
Saverne
Téléphone
03 88 91 66 98
Population
63 532Population totale regroupée en vigueur
104,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CREMMEL JOSEPH | Président | CC du Pays de Saverne |
| Mme | OBERLE Carine | Vice-président | CC du Pays de Saverne |
| Mme | KOPP Audrey | Vice-président | CC du Pays de Saverne |
| M. | DOEPPEN Hans | Vice-président | CC de Hanau-La Petite Pierre |
| M. | DORSCHNER Christian | Vice-président | CC de Hanau-La Petite Pierre |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
CC de la Mossig et du Vignoble
Jetterswiller - Knœrsheim - Zehnacker
CC du Pays de Saverne
CC de Hanau-La Petite Pierre
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
CC de la Mossig et du Vignoble
Jetterswiller - Knœrsheim - Zehnacker
CC du Pays de Saverne
CC de Hanau-La Petite Pierre
SM pour le traitement des ordures ménagères du secteur de Haguenau - Saverne (SMITOM)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
67 | 256701871 | SM pour le traitement des ordures ménagères du secteur de Haguenau - Saverne (SMITOM) | SMF | 235 960 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification du périmètre et du siège du syndicat