SM pour le traitement des ordures ménagères du secteur de Haguenau - Saverne (SMITOM)
MIS À JOUR LE 25/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF

Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN

256701871

Mode de répartition des sièges

Nombre de sièges dépend de la population

Arrondissement

Haguenau-Wissembourg

Département

Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

12/06/1984

Date d'effet

12/06/1984

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

2 Rue du Clausenhof

67590 Schweighouse-sur-Moder

Commune du siège

Schweighouse-sur-Moder

Téléphone

03 88 72 04 47

Adresse électronique

smitom@wanadoo.fr

Population

234 412Population totale regroupée en vigueur

173,3Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents
5

Groupements adhérents
Dép.	N°SIREN	Groupement adhérent	Nombre de délégués	Population
67	256701301	SM pour la collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Saverne	8	61 984
67	246700959	CC du Pays de la Zorn	4	16 404
67	200067874	CA de Haguenau	15	100 343
67	200041325	CC du Pays Rhénan	6	37 690
67	246700843	CC de la Basse-Zorn	4	17 991

Délégués
7

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	SPECHT Philippe	Président	CA de Haguenau
M.	CREMMEL Joseph	Vice président	SM pour la collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Saverne
M.	HAMMANN Jean-Georges	Vice président	CC du Pays de la Zorn
M.	WIRTH Patrick	Vice président	CA de Haguenau
M.	BIETH Alain	Vice président	CA de Haguenau
M.	STUMPF René	Vice président	CC du Pays Rhénan
M.	MOSER Marc	Vice président	CC de la Basse-Zorn

Compétences
2

Environnement, développement durable et cadre de vie

Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.	N°SIREN	Groupement	Nature Juridique	Population
67	200052546	SMO à la carte "Agence territoriale d'ingénierie publique"	SMO	715 017

Liste des évènements
12

Le 12/06/1984

Création d'un groupement

Le 25/09/2020

Élections

Le 17/11/2017

Extension de compétences vers un EPCI

Le 27/06/2017

Arrêté préfectoral portant adhésion de la CC du Pays Rhénan au SMITOM

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