CC de la Basse-Zorn

MIS À JOUR LE 21/02/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
246700843
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Haguenau-Wissembourg
Département
Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité additionnelle

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/12/1993
Date d'effet
01/01/1994

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
34 Rue de la Wantzenau
Maison des Services de la Basse-Zorn
67728 Hoerdt
Commune du siège
Hœrdt
Téléphone
03 90 64 25 50
Site internet
www.cc-basse-zorn.fr

Population

17 991Population totale regroupée en vigueur
227,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

67

67038216700385Bietlenheim1319

67

67156216701565Geudertheim42 741

67

67169216701698Gries52 920

67

67205216702050Hœrdt84 608

67

67252216702522Kurtzenhouse21 095

67

67523216705236Weitbruch52 758

67

67529216705293Weyersheim63 550

Délégués

31

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RIEDINGER Denis

Président

Hœrdt
M.NOLETTA Jacky

Vice président

Gries
M.MOSER Marc

Vice président

Kurtzenhouse
M.HENRION Damien

Vice président

Weitbruch
MmeROEHLLY Sylvie

Vice président

Weyersheim
M.KIEFFER Patrick

Vice président

Bietlenheim
MmeWOLFHUGEL Christiane

Vice président

Hœrdt
M.GROSS Pierre

Vice président

Geudertheim
M.KERN Claude

Autre délégué

Gries
M.HOFFSTETTER Eric

Autre délégué

Gries
MmeNAVE Michèle

Autre délégué

Gries
MmeARNOLD Myriam

Autre délégué

Kurtzenhouse
MmeGELDREICH Angèle

Autre délégué

Weitbruch
MmeRIEHL Brigitte

Autre délégué

Weitbruch
M.SPITZ Philippe

Autre délégué

Weitbruch
M.SUSS Jean-Marc

Autre délégué

Weitbruch
M.JUNG Didier

Autre délégué

Weyersheim
MmeWERNERT Annie

Autre délégué

Weyersheim
M.WINTER-KNECHT Didier

Autre délégué

Weyersheim
MmeREGNIER Clarisse

Autre délégué

Weyersheim
M.KLEINMANN Jean-Jacques

Autre délégué

Weyersheim
MmeANTHONY Fabienne

Autre délégué

Bietlenheim
MmeMAECHLING Caroline

Autre délégué

Hœrdt
M.MISCHLER Daniel

Autre délégué

Hœrdt
MmeNOBLET Florence

Autre délégué

Hœrdt
M.SCHURR Roland

Autre délégué

Hœrdt
MmeSTOLL Nadia

Autre délégué

Hœrdt
M.TAESCH Mathieu

Autre délégué

Hœrdt
MmePETER Marianne

Autre délégué

Geudertheim
MmeTREIL Béatrice

Autre délégué

Geudertheim
M.URBAN Michel

Autre délégué

Geudertheim

Compétences

27

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

67

256701152SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle

SMO

1 408 101

67

200086080PETR de l'Alsace du Nord

PETR

192 227

67

256701871SM pour le traitement des ordures ménagères du secteur de Haguenau - Saverne (SMITOM)

SMF

234 412

67

200052546SMO à la carte "Agence territoriale d'ingénierie publique"

SMO

715 017

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

540 754Dotation globaleen euros

540754 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation251 06646 %
Dont dotation d'intercommunalité289 68854 %
30,3 €DGF par habitant
17 860Population "DGF"
4 530 385 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

19

Le 20/12/1993

Création d'un groupement

Le 18/12/2023

Arrêté préfectoral du 18 décembre 2023 portant mise à jour et extension des compétences de la CC et modification statutaire

Le 03/02/2022

Arrêté préfectoral du 03 février 2022 portant transfert de la compétence "École de musique intercommunale" à la CC de la Basse-Zorn

Le 29/06/2021

Arrêté du 29 juin 2021 portant transfert de la compétence mobilité à la CC de la Basse-Zorn