PETR de l'Alsace du Nord

MIS À JOUR LE 11/03/2025

Informations générales

Nature juridique

PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural

Identification

Numéro SIREN
200086080
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Haguenau-Wissembourg
Département
Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2019
Date d'effet
01/01/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place Charles de Gaulle
67500 Haguenau
Commune du siège
Haguenau
Téléphone
03 88 90 68 50
Adresse électronique
scotan@alsacedunord.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
84 Route de Strasbourg
67500 Haguenau
BP 70273

Population

192 227Population totale regroupée en vigueur
173Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

67

246701098CC du Pays de Niederbronn-les-Bains723 614

67

200067874CA de Haguenau28100 343

67

246700843CC de la Basse-Zorn617 991

67

200013050CC Sauer-Pechelbronn617 755

67

200040178CC de l'Outre-Forêt516 427

67

246700926CC du Pays de Wissembourg616 097

Délégués

16

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.STURNI Claude

Président

CA de Haguenau
M.WALTER Hubert

Vice président

CC du Pays de Niederbronn-les-Bains
MmeBECKER Marie-Odile

Vice président

CA de Haguenau
M.RIEDINGER Denis

Vice président

CC de la Basse-Zorn
M.HILT Patrice

Membre du bureau

CC du Pays de Niederbronn-les-Bains
M.ENDERLIN Jean-Louis

Membre du bureau

CA de Haguenau
M.ERBS André

Membre du bureau

CA de Haguenau
M.NETZER Jean-Lucien

Membre du bureau

CA de Haguenau
M.SPECHT Philippe

Membre du bureau

CA de Haguenau
M.WOLF Etienne

Membre du bureau

CA de Haguenau
MmeROEHLLY Sylvie

Membre du bureau

CC de la Basse-Zorn
M.FUCHS Alain

Membre du bureau

CC Sauer-Pechelbronn
M.ISEL Roger

Membre du bureau

CC Sauer-Pechelbronn
M.HEINTZ Paul

Membre du bureau

CC de l'Outre-Forêt
M.STRAPPAZON Serge

Membre du bureau

CC du Pays de Wissembourg
M.WAHL Bertrand

Membre du bureau

CC du Pays de Wissembourg

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 01/01/2019

Création d'un groupement

Le 17/01/2019

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges