CC de l'Outre-Forêt

MIS À JOUR LE 05/11/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200040178
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Haguenau-Wissembourg
Département
Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2014
Date d'effet
01/01/2014

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Rue de l'École
67250 Soultz-sous-Forêts
Commune du siège
Soultz-sous-Forêts
Téléphone
03 88 05 61 10
Site internet
https://www.cc-outreforet.fr

Population

16 476Population totale regroupée en vigueur
138,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

13

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

67

67012216700120Aschbach1647

67

67339216703397Betschdorf84 281

67

67184216701847Hatten31 935

67

67206216702068Hoffen21 174

67

67232216702324Keffenach1203

67

67288216702886Memmelshoffen1320

67

67349216703496Oberrœdern1513

67

67394216703942Retschwiller1280

67

67404216704049Rittershoffen1944

67

67455216704551Schœnenbourg1732

67

67474216704742Soultz-sous-Forêts63 157

67

67484216704841Stundwiller1531

67

67487216704874Surbourg31 759

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HEINTZ Paul

Président

Aschbach
M.KOEBEL Jean-Claude

Vice-président

Betschdorf
M.KRAEMER Serge

Vice-président

Hatten
M.MAMMOSSER Pierre

Vice-président

Soultz-sous-Forêts
M.ROUX Olivier

Vice-président

Surbourg

Compétences

28

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

67

200086080PETR de l'Alsace du Nord

PETR

193 077

67

256701152SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle

SMO

1 395 156

67

200084986SM Sauer - Eberbach

SMF

60 567

67

256701244SMICTOM du Nord Alsace

SMF

92 395

67

200052546SMO à la carte "Agence territoriale d'ingénierie publique"

SMO

717 675

67

200070217Eurodistrict Pamina

SMO

124 979

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

706 494Dotation globaleen euros

706494 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation449 26064 %
Dont dotation d'intercommunalité257 23436 %
42 €DGF par habitant
16 523Population "DGF"
4 869 937 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

12

Le 01/01/2014

Création d'un groupement

Le 29/06/2021

Arrêté du 29 juin 2021 portant transfert de la compétence mobilité à la CC de l'Outre-Forêt

Le 17/01/2020

Modification des ressources fiscales et financières

Le 06/09/2019

Extension de compétences vers un EPCI