CC de l'Outre-Forêt

MIS À JOUR LE 29/06/2021

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200040178
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Haguenau-Wissembourg
Département
Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2014
Date d'effet
01/01/2014

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Rue de l'École
67250 Soultz-sous-Forêts
Commune du siège
Soultz-sous-Forêts
Téléphone
03 88 05 61 10
Adresse électronique
cdc.soultzerland@wanadoo.fr
Site internet
www.cc-soultzerland.fr

Population

16 427Population totale regroupée en vigueur
138Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

13

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

67

67012216700120Aschbach1651

67

67339216703397Betschdorf84 262

67

67184216701847Hatten31 947

67

67206216702068Hoffen21 159

67

67232216702324Keffenach1210

67

67288216702886Memmelshoffen1325

67

67349216703496Oberrœdern1515

67

67394216703942Retschwiller1281

67

67404216704049Rittershoffen1930

67

67455216704551Schœnenbourg1723

67

67474216704742Soultz-sous-Forêts63 163

67

67484216704841Stundwiller1517

67

67487216704874Surbourg31 744

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HEINTZ Paul

Président

Aschbach
M.KOEBEL Jean-Claude

Vice président

Betschdorf
M.KRAEMER Serge

Vice président

Hatten
M.MAMMOSSER Pierre

Vice président

Soultz-sous-Forêts
M.ROUX Olivier

Vice président

Surbourg

Compétences

30

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

67

256701152SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle

SMO

1 408 101

67

200084986SM Sauer - Eberbach

SMF

60 277

67

200086080PETR de l'Alsace du Nord

PETR

192 227

67

256701244SMICTOM du Nord Alsace

SMF

92 521

67

200052546SMO à la carte "Agence territoriale d'ingénierie publique"

SMO

715 017

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

693 131Dotation globaleen euros

693131 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation474 03368 %
Dont dotation d'intercommunalité219 09832 %
42 €DGF par habitant
16 497Population "DGF"
4 387 944 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

12

Le 01/01/2014

Création d'un groupement

Le 29/06/2021

Arrêté du 29 juin 2021 portant transfert de la compétence mobilité à la CC de l'Outre-Forêt

Le 04/06/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 17/01/2020

Modification des ressources fiscales et financières

Le 06/09/2019

Extension de compétences vers un EPCI