Eurodistrict Pamina
MIS À JOUR LE 13/09/2019

Informations générales

Nature juridique

SMO

Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN

200070217

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Haguenau-Wissembourg

Département

Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

01/01/2017

Date d'effet

01/01/2017

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

2 Rue du Général Mittelhauser

67630 Lauterbourg

Commune du siège

Lauterbourg

Adresse électronique

infobest@eurodistrict-regio-pamina.eu

Population

36 568Population totale regroupée en vigueur

200,9Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
1

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
67	67180	216701805	Haguenau	0	36 568

Autres personnes morales de droit public
3

Personnes morales adhérentes
Dép.	N°SIREN	Nom de la personne morale	Nombre de délégués
67	226700011	Département du Bas-Rhin	15
67	200052264	Région Grand-Est	0
75	999999999	XXXXXX : Collectivité étrangère	0

Délégués
2

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	SCHNAUDIGEL Christophe	Vice président	XXXXXX : Collectivité étrangère
M.	BRECHTEL Fritz	Vice président	XXXXXX : Collectivité étrangère

Compétences
2

Développement touristique

Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

Activités culturelles ou socioculturelles

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.	N°SIREN	Groupement	Nature Juridique	Population
67	200052546	SMO à la carte "Agence territoriale d'ingénierie publique"	SMO	715 017

Liste des évènements
5

Le 01/01/2017

Création d'un Syndicat mixte ouvert

Le 21/01/2019

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 22/10/2018

Renseignement du nom du Président

Le 28/08/2017

Modification des coordonnées administratives