SMICTOM du Nord Alsace

MIS À JOUR LE 02/11/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
256701244
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Haguenau-Wissembourg
Département
Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/12/1975
Date d'effet
18/12/1975
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
54 Rue de l'Industrie
67160 Wissembourg
Commune du siège
Wissembourg
Téléphone
03 88 54 84 00
Adresse électronique
sictom3@wanadoo.fr

Population

92 521Population totale regroupée en vigueur
118,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

67

200041283CC de la Plaine du Rhin318 628

67

200013050CC Sauer-Pechelbronn317 755

67

246700926CC du Pays de Wissembourg316 097

67

200040178CC de l'Outre-Forêt316 427

67

246701098CC du Pays de Niederbronn-les-Bains323 614

Délégués

15

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GIRAUD Philippe

Président

CC de la Plaine du Rhin
M.NICASTRO Gérard

Vice président

CC Sauer-Pechelbronn
M.TYBURN Jean-Max

Vice président

CC du Pays de Wissembourg
M.PHILIPPS Claude

Vice président

CC de l'Outre-Forêt
M.VOGT Victor

Vice président

CC du Pays de Niederbronn-les-Bains
M.WEBER Claude

Autre délégué

CC de la Plaine du Rhin
M.BALL Jean-Luc

Autre délégué

CC de la Plaine du Rhin
M.ISEL Roger

Autre délégué

CC Sauer-Pechelbronn
M.PETER Guillaume

Autre délégué

CC Sauer-Pechelbronn
M.RICHERT René

Autre délégué

CC du Pays de Wissembourg
M.STRAPPAZON Serge

Autre délégué

CC du Pays de Wissembourg
M.KRAEMER Serge

Autre délégué

CC de l'Outre-Forêt
M.BRAUN Didier

Autre délégué

CC de l'Outre-Forêt
MmeGUILLIER Anne

Autre délégué

CC du Pays de Niederbronn-les-Bains
M.WALTER Hubert

Autre délégué

CC du Pays de Niederbronn-les-Bains

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 18/12/1975

Création d'un groupement

Le 28/12/2020

Modification de la dénomination et du siège du syndicat et mise à jour des statuts

Le 27/08/2020

Élections

Le 17/11/2017

Extension de compétences vers un EPCI

Le 24/06/2014

MISE A JOUR PRESIDENT ET VICE PRESIDENTS