SMICTOM du Nord Alsace
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
256701244
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Haguenau-Wissembourg
Département
Bas-Rhin (67)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
18/12/1975
Date d'effet
18/12/1975
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
54 Rue de l'Industrie
67160 Wissembourg
Commune du siège
Wissembourg
Téléphone
03 88 54 84 00
Adresse électronique
sictom3@wanadoo.fr
Population
92 395Population totale regroupée en vigueur
118,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Groupements adhérents
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | VOGT Victor | Président | CC du Pays de Niederbronn-les-Bains |
| M. | WEISS Adrien | 1er Vice-président | CC de l'Outre-Forêt |
| M. | HAUER Thomas | 2ème Vice-président | CC du Pays de Wissembourg |
| M. | WEIGEL Jacques | 3ème Vice-président | CC de la Plaine du Rhin |
| M. | TRITSCHBERGER Hervé | 4ème Vice-président | CC Sauer-Pechelbronn |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
CC de la Plaine du Rhin
CC de l'Outre-Forêt
CC du Pays de Wissembourg
CC du Pays de Niederbronn-les-Bains
CC Sauer-Pechelbronn
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
CC de la Plaine du Rhin
CC de l'Outre-Forêt
CC du Pays de Wissembourg
CC du Pays de Niederbronn-les-Bains
CC Sauer-Pechelbronn
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election du président et des vice-présidents
Modification de la dénomination et du siège du syndicat et mise à jour des statuts