Syndicat de l'école intercommunale du Scharrach
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
256702028
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Molsheim
Département
Bas-Rhin (67)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/11/1985
Date d'effet
29/11/1985
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
13 Rue de l'Église
Mairie
67520 Odratzheim
Commune du siège
Odratzheim
Téléphone
03 88 50 61 05
Adresse électronique
sei.scharrach@odratzheim.fr
Population
3 412Population totale regroupée en vigueur
284,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | JEHL François | Président | Odratzheim |
| M. | WINLING Nicolas | Vice président | Dahlenheim |
| Mme | THOLé Sylvie | Vice président | Scharrachbergheim-Irmstett |
| M. | DECK Patrick | Vice président | Kirchheim |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
67 | 200052546 | SMO à la carte "Agence territoriale d'ingénierie publique" | SMO | 715 017 |
Liste des évènements
Modification de la nature juridique
Adhésion de la commune de Dahlenheim