SM de gestion forestière de Herbsheim

MIS À JOUR LE 02/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
256702127
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sélestat-Erstein
Département
Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/11/1988
Date d'effet
17/11/1988
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Herbsheim
67230 Herbsheim
Commune du siège
Herbsheim
Téléphone
03 88 74 40 55
Adresse électronique
mairie.herbsheim@wanadoo.fr

Population

973Population totale regroupée en vigueur
121,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

67

67192216701920Herbsheim4973

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

67

186702387Conseil Fabrique de l'église catholique de Herbsheim3

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.EKMAN Stanis

Président

Herbsheim
M.KREMPP Maurice

Membre du bureau

Herbsheim
M.KOESSLER Marc

Membre du bureau

Herbsheim

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 17/11/1988