SIRP de Balbronn - Traenheim

MIS À JOUR LE 03/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256702242
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Molsheim
Département
Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/11/1992
Date d'effet
16/11/1992
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
170 Place Albert Kiefer
Mairie de Balbronn
67310 Balbronn
Commune du siège
Balbronn
Téléphone
03 88 50 38 33
Adresse électronique
mairie@balbronn.fr

Population

1 360Population totale regroupée en vigueur
104,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

67

67018216700187Balbronn2687

67

67492216704924Traenheim2673

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.COURQUIN Grégory

Président

Balbronn

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 16/11/1992