SI d'assainissement de la Haute Eichel

MIS À JOUR LE 14/12/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256702382
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saverne
Département
Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : redevance assainissement

Dates de l'arrêté

Date de création
15/05/1995
Date d'effet
15/05/1995
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Tieffenbach
67290 Tieffenbach
Commune du siège
Tieffenbach
Téléphone
03 88 01 56 62
Adresse électronique
mairie.struth@wanadoo.fr

Population

1 157Population totale regroupée en vigueur
64,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

67

67370216703702Petersbach4688

67

67483216704833Struth4222

67

67491216704916Tieffenbach4247

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BERRON JEAN-CLAUDE

Président

Struth
M.LETSCHER ROLAND

Vice président

Tieffenbach
M.HAEHNEL JEAN-PIERRE

Autre délégué

Struth
M.MEISS FABRICE

Autre délégué

Struth
M.WIESER RAYMOND

Autre délégué

Struth
M.FAUTH CHRISTIAN

Autre délégué

Petersbach
M.SCHEID PHILIPPE

Autre délégué

Petersbach
M.ZIMMERMANN BERNI

Autre délégué

Petersbach
M.BECK DIDIER

Autre délégué

Petersbach
M.BERRON FRANCIS

Autre délégué

Tieffenbach
M.SCHNEIDER SERGE

Autre délégué

Tieffenbach
M.REINHARDT NICOLAS

Autre délégué

Tieffenbach

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

67

256701152SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle

SMO

1 408 101

67

200052546SMO à la carte "Agence territoriale d'ingénierie publique"

SMO

715 017

Liste des évènements

1

Le 15/05/1995

Création d'un groupement