SM de la région de Soultz-sous-Forêts

MIS À JOUR LE 12/01/2022

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
256702408
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Haguenau-Wissembourg
Département
Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/05/1968
Date d'effet
28/05/1968
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
5 Cour de la Mairie
67250 Soultz-sous-Forêts
Commune du siège
Soultz-sous-Forêts
Téléphone
03 88 94 78 36
Adresse électronique
sivu.region@orange.fr

Population

32 307Population totale regroupée en vigueur
109,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

13

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

67

67012216700120Aschbach2651

67

67339216703397Betschdorf24 262

67

67206216702068Hoffen21 159

67

67213216702134Hunspach2636

67

67221216702217Ingolsheim2366

67

67232216702324Keffenach2210

67

67288216702886Memmelshoffen2325

67

67349216703496Oberrœdern2515

67

67394216703942Retschwiller2281

67

67455216704551Schœnenbourg2723

67

67474216704742Soultz-sous-Forêts23 163

67

67484216704841Stundwiller2517

67

67487216704874Surbourg21 744

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

67

200013050CC Sauer-Pechelbronn017 755

Délégués

32

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.KOEBEL Jean-Claude

Président

Betschdorf
M.ALBOUI Guy

Vice président

Soultz-sous-Forêts
M.KASTNER Stéphane

Membre du bureau

Memmelshoffen
M.DORFFER Joël

Membre du bureau

Oberrœdern
MmeHAAS Lucienne

Membre du bureau

Soultz-sous-Forêts
MmeFECHTER Astride

Autre délégué

Aschbach
MmeTIMMEL Catherine

Autre délégué

Aschbach
MmeRENCKERT Sophie

Autre délégué

Hoffen
MmeRUPP Tania

Autre délégué

Hoffen
MmeMOTZ Muriel

Autre délégué

Hunspach
MmeGUTH Anne

Autre délégué

Hunspach
M.NIESS Olivier

Autre délégué

Ingolsheim
M.WAGNER Jérôme

Autre délégué

Ingolsheim
M.FREY Sylvain

Autre délégué

Keffenach
M.SCHNEIDER Hervé

Autre délégué

Keffenach
M.ALBRECHT Ludovic

Autre délégué

Memmelshoffen
M.KERTZINGER Thierry

Autre délégué

Oberrœdern
MmeSCHEIB Esther

Autre délégué

Retschwiller
M.GRAF Charles

Autre délégué

Retschwiller
M.KNAUB Sébastien

Autre délégué

Schœnenbourg
MmeFLICK Patrick

Autre délégué

Schœnenbourg
MmeROTH Valérie

Autre délégué

Surbourg
M.SCHMITT Claude

Autre délégué

Surbourg
MmeGALLAND Anne

Autre délégué

Stundwiller
MmeIFFRIG Sabine

Autre délégué

Stundwiller
MmeMOCHEL Sandy

Autre délégué

Betschdorf
M.ROEHRIG Arnaud

Autre délégué

CC Sauer-Pechelbronn
M.CARPENTIER Denis

Autre délégué

CC Sauer-Pechelbronn
M.SITTER Pierrot

Autre délégué

CC Sauer-Pechelbronn
MmeTRAPP Sabine

Autre délégué

CC Sauer-Pechelbronn
M.CHAUVET Eric

Autre délégué

CC Sauer-Pechelbronn
MmeLINDNER Estelle

Autre délégué

CC Sauer-Pechelbronn

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 28/05/1968

Création d'un groupement

Le 12/01/2022

Arrêté préfectoral du 12 janvier 2022 portant modification ses statuts du SM de la région de Soultz-sous-Forêts (Article 8)

Le 18/09/2020

Élections

Le 15/11/2018

AP portant modification du perimètre et mise à jour des statuts

Le 17/11/2017

Extension de compétences vers un EPCI