SI pour la collecte et le traitement des eaux usées de Hochfelden et environs

MIS À JOUR LE 16/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256702432
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saverne
Département
Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/12/1995
Date d'effet
11/12/1995
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
10 Rue du Général Leclerc
Mairie de Hochfelden
67270 Hochfelden
Commune du siège
Hochfelden
Téléphone
03 88 89 07 89
Adresse électronique
sg.jean-claude@wanadoo.fr

Population

12 020Population totale regroupée en vigueur
148,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

13

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

67

67057216700575Bosselshausen2179

67

67058216700583Bossendorf2387

67

67153200077923Geiswiller-Zœbersdorf2391

67

67202200063170Hochfelden24 092

67

67209216702092Hohfrankenheim2279

67

67225216702258Issenhausen3109

67

67242216702423Kirrwiller2543

67

67270216702704Lixhausen2367

67

67312216703124Mutzenhouse2452

67

67460216704601Schwindratzheim21 775

67

67516216705160Waltenheim-sur-Zorn2667

67

67530216705301Wickersheim-Wilshausen2399

67

67539200058303Wingersheim les Quatre Bans22 380

Délégués

26

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BECK GEORGES

Président

Geiswiller-Zœbersdorf
M.DETTLING PHILIPPE

Vice président

Hochfelden
M.SORGIUS MARC

Autre délégué

Geiswiller-Zœbersdorf
M.LUTZ CHRISTOPHE

Autre délégué

Hochfelden
M.BRANDSTETTER ALBERT

Autre délégué

Waltenheim-sur-Zorn
M.SCHEHRER MATTHIEU

Autre délégué

Waltenheim-sur-Zorn
M.ERTZ JEAN-MARC

Autre délégué

Bosselshausen
M.KERN MICKAEL

Autre délégué

Bosselshausen
MmeWINCKEL Véronique

Autre délégué

Bossendorf
M.SCHIELIN JEAN-CHRISTOPHE

Autre délégué

Bossendorf
MmeHATT CATHERINE

Autre délégué

Hohfrankenheim
MmeBERNHARDT LAURA

Autre délégué

Hohfrankenheim
M.BALTZER JEAN-MICHEL

Autre délégué

Kirrwiller
M.SCHOSSIG ARNAUD

Autre délégué

Kirrwiller
M.LENGENFELDER DANIEL

Autre délégué

Lixhausen
M.TROESCH MATTHIEU

Autre délégué

Lixhausen
M.STEINMETZ-BORNERT Gérard

Autre délégué

Mutzenhouse
M.SORGIUS OLIVIER

Autre délégué

Mutzenhouse
M.ETTLINGER MICHEL

Autre délégué

Schwindratzheim
M.GEBHARDT VALENTIN

Autre délégué

Schwindratzheim
M.HATT René

Autre délégué

Wickersheim-Wilshausen
M.DUDT Rémy

Autre délégué

Wickersheim-Wilshausen
M.WENDLING MARC

Autre délégué

Wingersheim les Quatre Bans
M.GROSS DOMINIQUE

Autre délégué

Wingersheim les Quatre Bans
M.GUERREIRO Jérôme

Autre délégué

Issenhausen
M.WALCK CHRISTIAN

Autre délégué

Issenhausen

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement non collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

67

256701152SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle

SMO

1 408 101

Liste des évènements

5

Le 11/12/1995

Création d'un groupement

Le 06/02/2019

Mise à jour ASPIC

Le 06/02/2019

Mise à jour ASPIC

Le 15/12/2015

Commune nouvelle de Wingersheim les quatre bans (en substitution de la commune de Gingsheim)

Le 13/05/2014

Élection du président et du vice-président du syndicat