SIVU Haegothal
MIS À JOUR LE 31/12/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU

Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN

256702556

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Saverne

Département

Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

19/03/1997

Date d'effet

19/03/1997

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

Mairie de Thal-Marmoutier

67440 Thal-Marmoutier

Commune du siège

Thal-Marmoutier

Téléphone

03 88 91 64 96

Population

1 892Population totale regroupée en vigueur

78,8Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
3

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
67	67161	216701615	Gottenhouse	3	379
67	67179	216701797	Haegen	3	665
67	67489	216704890	Thal-Marmoutier	3	848

Délégués
1

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	SIMON Jean-Luc	Président	Thal-Marmoutier

Compétences
1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
4

Le 19/03/1997

Création d'un groupement

Le 06/02/2019

Mise à jour ASPIC