SIVU du Tannenwald

MIS À JOUR LE 12/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256702689
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saverne
Département
Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/11/1998
Date d'effet
03/11/1998
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
67440 Reinhardsmunster
Commune du siège
Reinhardsmunster
Téléphone
03 88 70 61 30

Population

980Population totale regroupée en vigueur
44,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

67

67096216700963Dimbsthal3336

67

67190216701904Hengwiller3198

67

67391216703918Reinhardsmunster3446

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBUCHEL CAROLINE

Président

Reinhardsmunster
M.SCHMITT CLAUDE

Vice président

Dimbsthal
M.KIEFFER CHRISTOPHE

Vice président

Hengwiller
MmeJEANMOUGIN ISABELLE

Autre délégué

Reinhardsmunster
M.VUCINIC MICHEL

Autre délégué

Reinhardsmunster
M.WOLBERT ALEX

Autre délégué

Dimbsthal
M.EINSELEN GUILLAUME

Autre délégué

Dimbsthal
M.BLAES MARCEL

Autre délégué

Hengwiller
M.FRITZ JULIEN

Autre délégué

Hengwiller

Compétences

5

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Restauration scolaire
  • Garderie périscolaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 03/11/1998

Création d'un groupement