SM pour le SCOT de la région de Strasbourg (SCOTERS)

MIS À JOUR LE 22/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
256702705
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Strasbourg
Département
Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/03/1999
Date d'effet
25/03/1999
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
13 Rue du 22 Novembre
67000 Strasbourg
Commune du siège
Strasbourg
Téléphone
03 88 15 22 22
Adresse électronique
syndicatmixte@scoters.org
Site internet
www.scoters.org

Population

616 002Population totale regroupée en vigueur
718,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

67

246700488Eurométropole de Strasbourg15522 670

67

200067924CC du Canton d'Erstein849 842

67

200034635CC du Kochersberg427 086

67

246700959CC du Pays de la Zorn316 404

Délégués

30

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeIMBS Pia

Président

Eurométropole de Strasbourg
MmeDAMBACH Danielle

Vice président

Eurométropole de Strasbourg
M.SCHAAL STEPHANE

Vice président

CC du Canton d'Erstein
M.VOGEL JUSTIN

Vice président

CC du Kochersberg
M.FREUND BERNARD

Vice président

CC du Pays de la Zorn
MmeSCHAETZEL Françoise

Membre du bureau

Eurométropole de Strasbourg
M.SCHAAL Thierry

Membre du bureau

Eurométropole de Strasbourg
M.HOFFSESS Marc

Membre du bureau

Eurométropole de Strasbourg
M.BAUR JACQUES

Membre du bureau

Eurométropole de Strasbourg
M.ANDREU SANCHEZ Michel

Membre du bureau

CC du Canton d'Erstein
MmeHUCKERT Claudine

Membre du bureau

CC du Kochersberg
M.ULRICH XAVIER

Membre du bureau

CC du Pays de la Zorn
MmeBARSEGHIAN Jeanne

Autre délégué

Eurométropole de Strasbourg
M.JUNG Alain

Autre délégué

Eurométropole de Strasbourg
MmeTERNOY Doris

Autre délégué

Eurométropole de Strasbourg
MmeJEAN Anne-Marie

Autre délégué

Eurométropole de Strasbourg
MmeKANNENGIESER Michèle

Autre délégué

Eurométropole de Strasbourg
M.DEBES Vincent

Autre délégué

Eurométropole de Strasbourg
M.SCHAAL René

Autre délégué

Eurométropole de Strasbourg
M.FROEHLY Claude

Autre délégué

Eurométropole de Strasbourg
M.RICHARDOT ANNE PERNELLE

Autre délégué

Eurométropole de Strasbourg
MmeKERN Marie-Berthe

Autre délégué

CC du Canton d'Erstein
M.MULLER Eddy

Autre délégué

CC du Canton d'Erstein
M.WILLMANN Fernand

Autre délégué

CC du Canton d'Erstein
M.BREITEL JEAN JACQUES

Autre délégué

CC du Canton d'Erstein
MmeMULLER-BRONN LAURENCE

Autre délégué

CC du Canton d'Erstein
M.SCHULTZ DENIS

Autre délégué

CC du Canton d'Erstein
M.GROSSKOST Alain

Autre délégué

CC du Kochersberg
M.NORTH ALAIN

Autre délégué

CC du Kochersberg
MmeGOEHRY MIREILLE

Autre délégué

CC du Pays de la Zorn

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

14

Le 25/03/1999

Création d'un groupement

Le 22/09/2020

Élections

Le 28/06/2017

Le 01/04/2017

RETRAIT AUTOMATIQUE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 143-12 du code de l'urbanisme

Le 01/01/2017

MISE A JOUR SUITE FUSION CC ET CREATION CA