SM pour le SCOT de la région de Strasbourg (SCOTERS)

MIS À JOUR LE 18/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
256702705
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Strasbourg
Département
Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/03/1999
Date d'effet
25/03/1999
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
13 Rue du 22 Novembre
67000 Strasbourg
Commune du siège
Strasbourg
Téléphone
03 88 15 22 22
Adresse électronique
syndicatmixte@scoters.org
Site internet
www.scoters.org

Population

621 234Population totale regroupée en vigueur
724,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

67

246700959CC du Pays de la Zorn316 403

67

246700488Eurométropole de Strasbourg15527 727

67

200067924CC du Canton d'Erstein849 795

67

200034635CC du Kochersberg427 309

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PHILIPPS Thibaud

Président

Eurométropole de Strasbourg
M.VOGEL JUSTIN

1er Vice-président

CC du Kochersberg
M.SCHAAL STEPHANE

2ème Vice-président

CC du Canton d'Erstein
M.HIPP Alain

3ème Vice-président

CC du Pays de la Zorn
M.GUERREIRO Jerôme

Membre du bureau

CC du Pays de la Zorn
MmeCUTAJAR Chantal

Membre du bureau

Eurométropole de Strasbourg
M.HUMANN Jean

Membre du bureau

Eurométropole de Strasbourg
M.JAKUBOWICZ Pierre

Membre du bureau

Eurométropole de Strasbourg
M.MEYER Paul

Membre du bureau

Eurométropole de Strasbourg
M.WESTPHAL Etienne

Membre du bureau

Eurométropole de Strasbourg
M.DIEBOLD Kévin

Membre du bureau

CC du Canton d'Erstein
MmeHUCKERT Claudine

Membre du bureau

CC du Kochersberg

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

15

Le 25/03/1999

Création d'un groupement

Le 18/05/2026

Election du président et des vice-présidents

Le 22/09/2020

Élections

Le 28/06/2017

Le 01/04/2017

RETRAIT AUTOMATIQUE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 143-12 du code de l'urbanisme