SIVOS du site bilingue intercommunal autour du Sternenberg

MIS À JOUR LE 20/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256702747
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saverne
Département
Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/12/1999
Date d'effet
23/12/1999
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Rue de Dettwiller
67490 Altenheim
Commune du siège
Altenheim
Téléphone
03 88 70 14 52
Adresse électronique
sivos-sternenberg@wanadoo.fr

Population

4 341Population totale regroupée en vigueur
96,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

67

67006216700062Altenheim2230

67

67145216701458Friedolsheim2272

67

67149216701490Furchhausen2405

67

67258216702589Landersheim2193

67

67269216702696Littenheim2301

67

67275216702753Lupstein2840

67

67279216702795Maennolsheim2244

67

67423216704239Saessolsheim2606

67

67515216705152Waldolwisheim2566

67

67527216705277Westhouse-Marmoutier2367

67

67553216705533Wolschheim2317

Délégués

22

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HITTINGER DENIS

Président

Furchhausen
M.WINTZ MARC

Vice président

Waldolwisheim
M.HAETTEL JEAN-CLAUDE

Vice président

Westhouse-Marmoutier
M.GITZ JEAN-MARC

Vice président

Wolschheim
M.MATHIA PASCAL

Autre délégué

Furchhausen
M.DEAL MARC

Autre délégué

Altenheim
MmeSTORCK MARIE

Autre délégué

Altenheim
MmeGOETZ-ESTRADA Véronique

Autre délégué

Friedolsheim
M.OULD MADI ADRIEN

Autre délégué

Friedolsheim
MmeMONTEIRO CARMEN

Autre délégué

Landersheim
M.DISS Sébastien

Autre délégué

Landersheim
M.SONNENMOSER BERNARD

Autre délégué

Littenheim
MmeKAPP FLORENCE

Autre délégué

Littenheim
M.REINER DENIS

Autre délégué

Lupstein
MmeDROESCH FRANCINE

Autre délégué

Lupstein
MmeKUHN ANNY

Autre délégué

Maennolsheim
M.Clément Christophe

Autre délégué

Maennolsheim
M.KELLER SERGE

Autre délégué

Saessolsheim
MmeWOLFF Véronique

Autre délégué

Saessolsheim
MmeHAUMESSER KARIN

Autre délégué

Waldolwisheim
MmeWALTER Stéphanie

Autre délégué

Westhouse-Marmoutier
M.KAUFF MARTIN

Autre délégué

Wolschheim

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

10

Le 23/12/1999

Création d'un groupement

Le 30/07/2018

Retrait de la commune de Kleingoeft

Le 11/08/2015

Arrêté portant réduction du périmètre du SIVOS

Le 27/08/2014

EXTENSION DES COMPETENCES ET MODIFICATION DES STATUTS

Le 27/08/2014

RETRAIT DE LA COMMUNE DE GINGSHEIM