SIVU du RP de Goxwiller - Bourgheim
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
256702820
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sélestat-Erstein
Département
Bas-Rhin (67)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
10/07/2001
Date d'effet
10/07/2001
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Goxwiller
67210 Goxwiller
Commune du siège
Goxwiller
Téléphone
03 88 95 51 05
Population
1 503Population totale regroupée en vigueur
250,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | LOTZ SUZANNE | Président | Goxwiller |
| M. | CORNEC Jacques | Vice président | Bourgheim |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Modification de la nature juridique
Suppression de compétences