SIVU des communes forestières du massif du Wintersberg
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256702853
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Haguenau-Wissembourg
Département
Bas-Rhin (67)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/12/2001
Date d'effet
13/12/2001
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
8 Rue des Cuirassiers
Hôtel de Ville
67110 Reichshoffen
Commune du siège
Reichshoffen
Téléphone
03 88 80 89 30
Adresse électronique
mairie@reichshoffen.fr
Population
9 925Population totale regroupée en vigueur
202,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BONNEVILLE Jean-Pierre | Président | Niederbronn-les-Bains |
| M. | CLEMENT Jean-Guy | Vice président | Reichshoffen |
| M. | KETTERING Gilbert | Autre délégué | Niederbronn-les-Bains |
| M. | SCHNEIDER Thierry | Autre délégué | Niederbronn-les-Bains |
| M. | SILVA Julien | Autre délégué | Reichshoffen |
| M. | BURCKER Thierry | Autre délégué | Reichshoffen |
Compétences
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élections
Extension de compétences vers un EPCI
- précision des compétences
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges