Syndicat des communes forestières de l'Aschbruch

MIS À JOUR LE 24/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256702861
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Haguenau-Wissembourg
Département
Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/12/2001
Date d'effet
27/12/2001
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Hatten
67690 Hatten
Commune du siège
Hatten
Téléphone
03 88 80 00 26
Adresse électronique
mairie@hatten-alsace.com

Population

13 192Population totale regroupée en vigueur
136Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

67

67339216703397Betschdorf24 262

67

67184216701847Hatten21 947

67

67305216703058Mothern21 950

67

67330216703306Niederrœdern2908

67

67404216704049Rittershoffen2930

67

67463216704635Seltz23 195

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.WEIGEL Jean-Bernard

Président

Rittershoffen
M.KRAEMER Serge

Vice président

Hatten
M.KOEBEL Jean-Claude

Autre délégué

Betschdorf
M.LOHMANN LASCH Florian

Autre délégué

Betschdorf
M.ZYTO Sébastien

Autre délégué

Hatten
M.LEHMANN Franck

Autre délégué

Mothern
M.RUCK Jean-Noël

Autre délégué

Mothern
M.ROHRBACHER Patrick

Autre délégué

Rittershoffen
M.HEYD Frédéric

Autre délégué

Seltz
MmeHOLTZMANN Betty

Autre délégué

Seltz
M.PERRIOT André

Autre délégué

Niederrœdern
M.SCHMITT Martin

Autre délégué

Niederrœdern

Compétences

0

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

67

200052546SMO à la carte "Agence territoriale d'ingénierie publique"

SMO

715 017

Liste des évènements

3

Le 27/12/2001

Création d'un groupement

Le 24/06/2020

Élections

Le 28/08/2017

Modification des coordonnées administratives