Syndicat des communes forestières de l'Aschbruch
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256702861
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Haguenau-Wissembourg
Département
Bas-Rhin (67)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/12/2001
Date d'effet
27/12/2001
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Hatten
67690 Hatten
Commune du siège
Hatten
Téléphone
03 88 80 00 26
Adresse électronique
mairie@hatten-alsace.com
Population
13 251Population totale regroupée en vigueur
136,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | JUNG Philippe | Président | Rittershoffen |
| M. | RICHARD Thomas | Vice-président | Hatten |
Compétences
Autres
- Gestion forestière
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
67 | 200052546 | SMO à la carte "Agence territoriale d'ingénierie publique" | SMO | 717 675 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election du président et des vice-présidents